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Vous et votre famille


Le mariage

Pour vous marier à l’étranger, vous devez tout d’abord demander au Consulat de France un CCAM (certificat de capacité à mariage). Ensuite vous devez déposer votre demande de transcription auprès du Consulat de France ou du BTE (pour le Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse ) ou le BTM (pour l’Algérie, Maroc et Tunisie) : SCEC 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9.

En cas d’opposition au mariage ou à sa transcription, vous devez engager une procédure de mainlevée devant le Tribunal Judiciaire de Nantes.

L’Adoption

Je veux adopter un enfant, ou je veux faire transcrire (exequaturer) mon jugement d’adoption.

Attention depuis la loi du 21 Février 2022, l’adoption internationale a été définie par le législateur (si l’adoptant et l’adopté ne résident pas dans le même pays et que l’enfant doit être déplacé).

L’adoption individuelle est alors interdite dans ce cadre.


Le divorce

Je souhaite divorcer et j’ai besoin d’un avocat. Que votre divorce soit amiable, par acte d’avocat, ou judiciaire, le Cabinet vous accompagne.En cas d’opposition au mariage ou à sa transcription, vous devez engager une procédure de mainlevée devant le Tribunal Judiciaire de Nantes.

Le divorce

J’ai déjà obtenu mon jugement de divorce à l’étranger et je souhaite le faire transcrire/exequaturer (exécuter) en France.