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Droit international – droit de la famille :
Droit international – droit de la famille :
Les documents à télécharger gratuitement en droit international et en droit de la famille
– Le déroulement d’une procédure devant le Tribunal Judiciaire
– Le déroulement d’une procédure de divorce
– Fiche de renseignement pour une procédure de divorce (pdf remplissable)
– Liste des documents à envoyer pour une procédure de divorce
– La résidence des enfants mineurs
– la famille séparée à l’international
– La reconnaissance en France des décisions étrangères
Retrouvez ici le site complet du Cabinet :
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